L’indisponibilité du produit n’exclut pas la violation

Description de l’affaire

Les spécialistes d’ArtProtect ont détecté une violation lors de la surveillance des marketplaces : le défendeur proposait sur Ozon des t-shirts portant une image appartenant au titulaire des droits. Au moment du constat, le produit n’était déjà plus disponible, mais la fiche produit présentant l’offre de vente continuait d’exister. Le défendeur n’a pas pris part à la procédure judiciaire et n’a présenté aucune objection sur le fond du litige.

Résultat et portée

Le tribunal a reconnu le fait de la violation, malgré l’indisponibilité du produit, en indiquant que l’offre de vente elle-même, fût-ce à partir d’une fiche inactive, constitue une utilisation de l’œuvre sans le consentement de l’auteur. Les demandes ont été partiellement satisfaites, et l’affaire est devenue un précédent important, confirmant que la publication d’une image sur une fiche produit constitue déjà une violation, quel que soit l’état de disponibilité.