Affaires

Affaire de règlement amiable d'une contrefaçon à grande échelle

Le règlement amiable comme instrument d'assainissement du marché Description de l'affaire ArtProtect a été confronté à un cas complexe de violation systémique…

Affaire n° А60-28496/2025

Au contrevenant systématique — une indemnisation intégrale Description de l'affaire Lors de la surveillance de la marketplace Wildberries, les juristes d'ArtProtect ont…

Affaire n° А22-2132/2025

La protection de l'intégrité de l'image artistique Description de l'affaire Les spécialistes d'ArtProtect ont détecté l'utilisation illicite du design «А чё я»…

Affaire n° А14-8080/2025

La décision de justice — un résultat immédiat Description de l'affaire Les juristes d'ArtProtect ont découvert sur la marketplace Wildberries l'utilisation illicite…

Affaire n° А40-138999/2025

Accord transactionnel et règlement global Description de l'affaire Lors de la surveillance de la marketplace Wildberries, les juristes d'ArtProtect ont mis au…

Affaire n° А41-41893/2025

Accord transactionnel — une résolution efficace du litige Description de l'affaire Les spécialistes d'ArtProtect ont constaté l'utilisation illicite du design «Punk's not…

Affaire n° А40-196374/2025

L'action en justice comme moteur du dialogue Description de l'affaire Les spécialistes d'ArtProtect ont découvert sur la marketplace Wildberries l'utilisation illicite du…

Affaire n° А41-44120/2025

Violation systématique — recouvrement intégral Description de l'affaire Lors de la surveillance des marketplaces, les spécialistes d'ArtProtect ont mis au jour l'utilisation…

Affaire n° А40-124162/2025

La précision procédurale donne des résultats Description de l'affaire Les juristes d'ArtProtect ont mis en évidence l'utilisation illicite d'images de créateurs dans…