Au contrevenant systématique — une indemnisation intégrale

Description de l’affaire

Lors de la surveillance de la marketplace Wildberries, les juristes d’ArtProtect ont découvert un nouveau cas de violation de droits exclusifs : l’entrepreneur individuel Garbouz Igor Vladimirovitch, contrevenant systématique aux droits de propriété intellectuelle, avait mis en vente des protège-passeports ornés du design «Banana art». Malgré l’existence de décisions de justice entrées en vigueur, rendues sur les demandes d’autres titulaires des droits et confirmant le caractère illicite de ses agissements, le défendeur a poursuivi son activité illégale, faisant preuve d’un mépris délibéré du droit d’auteur.

Résultat et portée

Le tribunal de commerce (arbitrazh) de la région de Sverdlovsk, après avoir examiné l’ensemble des circonstances de l’affaire, a fait droit à l’intégralité des demandes, accordant une indemnisation d’un montant de 50 000 roubles. Il est à noter que le défendeur n’a retiré les produits contrefaisants qu’après le prononcé de la décision de justice, ce qui confirme une fois de plus son statut de contrevenant systématique. Cette affaire illustre clairement l’efficacité de la protection des droits par la voie judiciaire, même à l’encontre de contrevenants récidivistes, et confirme la disposition des tribunaux à appliquer les mesures de responsabilité les plus sévères à ceux qui ignorent de manière répétée les normes de la législation sur la propriété intellectuelle.