Nous protégeons ce que vous créez
ARTprotect, c'est une équipe d'avocats qualifiés et notre propre plateforme technologique. Nous repérons les contrevenants et recouvrons une indemnisation pour l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur et de marques. Nous agissons avec professionnalisme — et jusqu'au résultat.
Qu'est-ce qui vous amène ?
Je suis titulaire de droits
Nous protégerons vos droits : repérer les contrevenants sur les marketplaces, sécuriser les preuves, faire retirer la contrefaçon et recouvrer une indemnisation.
Protéger mes droitsJ'ai reçu une réclamation
Nous évaluerons les perspectives et les risques de votre dossier, préparerons une position juridique et vous défendrons devant les tribunaux comme à l'amiable.
Évaluer les risquesNotre méthode
Un cycle complet — de la détection d'une infraction jusqu'à l'argent versé sur le compte du titulaire de droits.
01 · Détection
Recherche d'infractions avec notre propre plateforme HoneySearch, filtrage et ajout à la base de travail des avocats.
02 · Règlement amiable
Préparation et envoi d'une mise en demeure, notification au contrevenant, conclusion d'un accord de règlement amiable.
03 · Contentieux
Dépôt d'une action en justice, participation aux audiences, conclusion d'une transaction — aux côtés du titulaire de droits.
04 · Recouvrement
Recouvrement volontaire, recouvrement par l'intermédiaire des banques ou des huissiers, transfert des fonds au titulaire de droits.
Affaires
Exemples de dossiers résolus avec succès devant les tribunaux et à l'amiable.
Un outil pour assainir le marché
Protection complète d'une plateforme en ligne pour designers : retrait total de la contrefaçon des marketplaces.
Indemnisation intégrale d'un récidiviste
Le tribunal a recouvré une indemnisation auprès d'un défendeur ayant porté atteinte à plusieurs reprises aux droits des titulaires.
Une action en justice comme moteur de dialogue
Après le dépôt de l'action, le défendeur a versé volontairement l'indemnisation intégrale et retiré la contrefaçon.
Ce que disent nos clients
« Je peux enfin respirer ! Mes œuvres n'apparaissent plus sur des sites douteux. Après votre courrier, le contrevenant a retiré les images en un jour. »
« L'équipe ARTprotect a tout pris en main : elle a trouvé tous les endroits où mon travail avait été volé, envoyé des mises en demeure et m'a aidée à toucher mes toutes premières redevances ! »
Protégez vos droits dès aujourd'hui
Laissez-nous une demande — nous évaluerons votre situation et proposerons un plan d'action. La première consultation est gratuite.
📞 +7 (967) 132-81-10
✉ info@artprotect.ru
📍 9/27 chaussée Zvenigorodskoïe, bât. 1, Moscou, 123022
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