Le règlement amiable comme instrument d’assainissement du marché

Description de l’affaire

ArtProtect a été confronté à un cas complexe de violation systémique : un groupe de sociétés partageant un même fabricant a illégalement copié le modèle économique d’un partenaire majeur dans le secteur du textile et des articles souvenirs, mettant en place une utilisation à grande échelle de motifs de créateurs sans l’autorisation des titulaires des droits. Sur les marketplaces Ozon, Wildberries et Яндекс.Маркет, une importante base de produits contrefaisants a été détectée, causant un préjudice considérable aux titulaires des droits et déstabilisant le marché.

Résultat et portée

Au lieu de longues procédures judiciaires, ArtProtect a engagé un processus de négociation avec l’ensemble des contrevenants identifiés. À l’issue des accords conclus, des accords transactionnels ont été signés avec chacune des sociétés pour un montant total de 6 000 000 roubles. La condition essentielle en a été la suppression complète de tout le contenu pirate et la cessation de toute activité illégale. À ce jour, l’essentiel de la production contrefaisante a été retiré des plateformes de vente. Ce précédent démontre que, même dans les cas de violations systémiques complexes, un travail précontentieux bien mené permet de protéger efficacement les intérêts des titulaires des droits dans les meilleurs délais (1 mois) et de rétablir l’ordre juridique sur le marché.