Le retrait des produits n’a pas évité un recouvrement intégral

Description de l’affaire

La violation a été détectée par les spécialistes d’ArtProtect lors de la surveillance des marketplaces à l’aide d’un moteur de recherche interne. La société contrevenante proposait des produits reproduisant une image protégée par le droit d’auteur, sans le consentement de l’auteur. Après réception de la mise en demeure, le défendeur n’est pas entré en correspondance et n’a pas pris part à la procédure judiciaire, mais a néanmoins retiré de lui-même les produits litigieux de sa boutique en ligne.

Résultat et portée

Le retrait des produits n’a pas exonéré le contrevenant de sa responsabilité. Le tribunal a reconnu le fait de l’utilisation illicite de l’image et a accordé une indemnisation intégrale. Grâce à une position pertinente et à la préparation minutieuse des juristes d’ArtProtect, l’affaire a été jugée dans les délais les plus brefs — en deux mois seulement. Ce dossier confirme que, même en cas de position passive du défendeur, la protection du droit d’auteur demeure efficace.