La protection de l’intégrité de l’image artistique

Description de l’affaire

Les spécialistes d’ArtProtect ont détecté l’utilisation illicite du design «А чё я» (Qu’est-ce que j’ai fait ?) sur des sacs à chaussures vendus par l’entrepreneur individuel Sitnitchenko Mikhaïl Nikolaïevitch sur la marketplace Wildberries. Le défendeur a ignoré la mise en demeure précontentieuse, mais, après l’admission de la demande à l’instruction le 05.06.2025, il a adopté une position défensive active. Il a déposé de nombreuses requêtes et objections, contestant le caractère créatif de l’œuvre et affirmant que la violation ne concernait qu’une phrase textuelle non susceptible de protection. Or, la comparaison visuelle démontrait clairement l’identité entre l’image du titulaire des droits et le produit contrefaisant.

Résultat et portée

Le tribunal de commerce (arbitrazh) de la République de Kalmoukie a rejeté l’ensemble des arguments du défendeur, les jugeant infondés, et a partiellement fait droit à la demande, accordant une indemnisation d’un montant de 25 000 roubles. Il est particulièrement significatif que ce tribunal régional ait confirmé le caractère protégeable du design en tant qu’œuvre à part entière, sans admettre son fractionnement artificiel en éléments distincts. L’affaire a démontré que, même face à une opposition active et à des tentatives de contester la nature même de la violation, la position juridique professionnellement préparée d’ArtProtect assure la protection des droits des auteurs devant toute instance.