La décision de justice — un résultat immédiat

Description de l’affaire

Les juristes d’ArtProtect ont découvert sur la marketplace Wildberries l’utilisation illicite du design «Лучшая мама» (Meilleure maman) sur des t-shirts vendus par la société «Ryzhiy Kot». Contrairement aux cas précédents, le défendeur a adopté une position ferme : il a ignoré la mise en demeure précontentieuse, n’a pas cessé ses ventes et, devant le tribunal, a tenté de contester les preuves produites et de faire traîner la procédure en comptant sur une réduction de l’indemnisation. Cependant, cette stratégie d’obstruction n’a trouvé aucun soutien auprès du tribunal.

Résultat et portée

Le tribunal de commerce (arbitrazh) de la région de Voronej a rejeté l’ensemble des arguments du défendeur, relevant l’absence de preuve d’une utilisation licite de l’image, et a accordé une indemnisation pour violation du droit d’auteur. De manière révélatrice, quelques heures seulement après le prononcé de la décision, le directeur général de la société «Ryzhiy Kot» nous a contactés pour demander les coordonnées bancaires en vue d’un versement volontaire. L’indemnisation a été payée dès le lendemain, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un recouvrement forcé. L’affaire démontre que, même face à une opposition active du contrevenant, la position juridique professionnelle d’ArtProtect assure la protection des droits, et qu’une décision de justice peut instantanément faire passer le comportement du défendeur de la confrontation à la coopération.