Une protection rapide du droit d’auteur

Description de l’affaire

La violation a été détectée par les spécialistes d’ArtProtect à l’aide de leur propre moteur de recherche, qui surveille automatiquement l’utilisation illicite d’images sur les marketplaces. Le système a découvert que le dessin «Кот программист» (Chat programmeur) était utilisé sur des t-shirts vendus sur Яндекс.Маркет sans le consentement de l’auteur.

Les juristes d’ArtProtect ont promptement recueilli les preuves, préparé la mise en demeure et déposé une action en justice. Le contrevenant — l’entrepreneur individuel Koulaguine Roman Iourievitch — n’a pas réagi à la mise en demeure, n’a pas transmis de mémoire en réponse et n’a pas pris part à la procédure judiciaire. Malgré cela, le tribunal a jugé l’affaire dans les délais les plus brefs — en deux mois seulement, ce qui atteste la grande qualité de la préparation des documents et la force de conviction de la position du demandeur.

Résultat et portée

Le tribunal a reconnu le fait de la violation et a accordé une indemnisation d’un montant de 30 000 ₽. L’affaire montre comment une recherche proactive des violations et une base probatoire soigneusement constituée permettent de protéger rapidement et efficacement le droit d’auteur, même en l’absence totale d’interaction de la part du défendeur.